Permis de démolir n° 04901524D0002 à Avrillé, 8 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 mars 2024
Dossier PD n° 04901524D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Avenue Du General De Gaull, le permis de démolir n° 04901524D0002 a fait l'objet d'une décision le 13 mars 2024 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 959 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX256. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 91 permis de démolir référencés à Avrillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
13 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 959 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERDRE-EN-ANJOU (49370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04901524D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 13 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |