Permis de démolir n° 04901523D0006 à Avrillé, 4 Squar Des Trois Perrins
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2023
Dossier PD n° 04901523D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Squar Des Trois Perrins, le permis de démolir n° 04901523D0006 a été délivré le 22 août 2023 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le terrain concerné couvre 1 718 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT759, AT762. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de démolir référencés à Avrillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 718 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVRILLE (49240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04901523D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |