Permis de démolir n° 04901520D0002 à Avrillé, 2 Et Rue Mercier 12 14 16 Et 18 Rue Pasteur
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PD n° 04901520D0002
Demandeur
MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04901520D0002, délivré le 17 août 2020 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Et Rue Mercier 12 14 16 Et 18 Rue Pasteur. La demande émane de MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
La parcelle concernée s'étend sur 4 623 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX457. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de démolir référencés à Avrillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 12 14 16 Et 18 Rue Pasteur
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 623 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 274900034
- SIRET
- 27490003400019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGERS (49001)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04901520D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |