Retour aux permis de démolir d'Avrillé

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04901520D0001

Permis de démolir n° 04901520D0001 à Avrillé, Lieudit La Pauvrerie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYND ENS AGRONOMIQUE RECHERCHES AGRICOLE et autorisé le 21 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901520D0001, déposé en mairie d'Avrillé.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PD n° 04901520D0001

Demandeur

SYND ENS AGRONOMIQUE RECHERCHES AGRICOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04901520D0001 a été délivré le 21 juillet 2020, pour un bâtiment situé Lieudit La Pauvrerie. La demande émane de SYND ENS AGRONOMIQUE RECHERCHES AGRICOLE.

La parcelle concernée s'étend sur 22 210 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de démolir référencés à Avrillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2020

Surface du terrain

22 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/07/2020

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	22 210 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND ENS AGRONOMIQUE RECHERCHES AGRICOLE

Catégorie: Syndicat
Catégorie juridique: Syndicat patronal
SIREN: 786117341
SIRET: 78611734100010
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation: ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04901520D0001
Code commune INSEE	49015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieudit La Pauvrerie à Avrillé (49240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYND ENS AGRONOMIQUE RECHERCHES AGRICOLE et autorisé le 21 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901520D0001, déposé en mairie d'Avrillé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Avrillé

PD n°04901519D0005 Autorisé

13 Allee Paul Cezanne

Avrillé (49240)

29 oct. 2019 548 m² foncier

PD n°04901519D0006 Autorisé

14 Rue De La Terniere

Avrillé (49240)

06 déc. 2019 14 096 m² foncier

PD n°04901519D0007 Autorisé

82 Rue Des Oiseaux

Avrillé (49240)

12 déc. 2019 726 m² foncier

PD n°04901520D0002 Terminé

2 Et Rue Mercier 12 14 16 Et 18 Rue Pasteur

Avrillé (49240)

17 août 2020 4 623 m² foncier MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

PD n°04901520D0003 Autorisé

81 Rue Des Oiseaux

Avrillé (49240)

07 sept. 2020 777 m² foncier TERRA URBANIA

PD n°04901520D0004 Autorisé

141 Avenu Pierre Mendes France

Avrillé (49240)

19 oct. 2020 2 514 m² foncier ALTER PUBLIC

Autres types d'autorisations à Avrillé

Permis de construire à Avrillé

508 autorisations

Permis d'aménager à Avrillé

13 autorisations