Permis de démolir n° 04901518D0014 à Avrillé, 23 Avenu Du Mal Leclerc
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PD n° 04901518D0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04901518D0014 a été délivré le 13 novembre 2018, pour un bâtiment situé 23 Avenu Du Mal Leclerc.
Le terrain concerné couvre 732 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ314. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de démolir référencés à Avrillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 732 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL-JUIGNE (49460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04901518D0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |