Permis de démolir n° 04901518D0012 à Avrillé, Ld La Poele
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2018
Dossier PD n° 04901518D0012
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Ld La Poele, le permis de démolir n° 04901518D0012 a été délivré le 1 septembre 2018 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE11. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de démolir référencés à Avrillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 septembre 2018
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poele
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131750914
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ANGERS (49000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04901518D0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |