Retour aux permis de démolir d'Avrillé

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04901513D0004

Permis de démolir n° 04901513D0004 à Avrillé, 10 Rue Paul Eluard

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901513D0004, déposé en mairie d'Avrillé.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PD n° 04901513D0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04901513D0004, délivré le 14 juin 2013 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Paul Eluard.

Le terrain support du projet couvre 628 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT196, AT369. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 91 permis de démolir référencés à Avrillé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2013

Surface du terrain

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/06/2013

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT196 AT369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	628 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVRILLE (49240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04901513D0004
Code commune INSEE	49015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Paul Eluard à Avrillé (49240).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901513D0004, déposé en mairie d'Avrillé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Avrillé

PD n°04901513D0001 Autorisé

18 Boule Geoffroy Martel

Avrillé (49240)

20 févr. 2013 505 m² foncier

PD n°04901512D0005 Autorisé

80 B Avenu Pierre Mendes France

Avrillé (49240)

06 mars 2013 644 m² foncier

PD n°04901513D0003 Autorisé

18 Avenu Du Mal Lyautey

Avrillé (49240)

14 juin 2013 222 m² foncier

PD n°04901513D0005 Autorisé

219 Avenue Pierre Mendés France 4924

Avrillé (49240)

14 juin 2013 372 m² foncier

PD n°04901513D0006 Autorisé

38 Rue Des Chenes

Avrillé (49240)

14 juin 2013 735 m² foncier

PD n°04901513D0002 Autorisé

40 Avenu Du Mal Lyautey

Avrillé (49240)

21 juin 2013 420 m² foncier

Autres types d'autorisations à Avrillé

Permis de construire à Avrillé

508 autorisations

Permis d'aménager à Avrillé

13 autorisations