Permis de démolir n° 04901512D0005 à Avrillé, 80 B Avenu Pierre Mendes France
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PD n° 04901512D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04901512D0005, délivré le 6 mars 2013 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 80 B Avenu Pierre Mendes France.
Le terrain concerné couvre 644 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS230. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. L'ensemble des 92 permis de démolir référencés à Avrillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
6 mars 2013
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 644 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVRILLE (49240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04901512D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |