Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04900724Z0016

Permis de démolir n° 04900724Z0016 à Angers, 14 Rue Des Banchais

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PD n° 04900724Z0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2024 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04900724Z0016 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Des Banchais.

Le terrain support du projet couvre 234 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ536. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 382 permis de démolir référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Surface du terrain

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/09/2024

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 234 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04900724Z0016
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Des Banchais à Angers (49000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900724Z0016, déposé en mairie d'Angers.

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