Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04900724Z0005

Permis de démolir n° 04900724Z0005 à Angers, 9 Rue Louis De Romain

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PD n° 04900724Z0005

Demandeur

100BOLS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Louis De Romain, le permis de démolir n° 04900724Z0005 a été délivré le 11 juin 2024 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par 100BOLS.

Le terrain d'assiette couvre 717 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 382 permis de démolir référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Surface du terrain

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/06/2024

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 717 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

100BOLS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
981063399
SIRET
98106339900019
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04900724Z0005
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Louis De Romain à Angers (49000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par 100BOLS et autorisée le 11 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900724Z0005, déposé en mairie d'Angers.

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