Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04900720Z0039

Permis de démolir n° 04900720Z0039 à Angers, Rue De Villechien

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PD n° 04900720Z0039

Demandeur

BRANGEON RECYCLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04900720Z0039, délivré le 2 décembre 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue De Villechien. BRANGEON RECYCLAGE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 12 853 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL845, CL846. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 382 permis de démolir référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2020

Surface du terrain

12 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/12/2020

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL845 CL846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 12 853 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRANGEON RECYCLAGE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
062200753
SIRET
06220075300036
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1962
Localisation
CHOLET CEDEX 04 (49300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04900720Z0039
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Villechien à Angers (49000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par BRANGEON RECYCLAGE et autorisé le 2 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900720Z0039, déposé en mairie d'Angers.

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