Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04900720Z0037

Permis de démolir n° 04900720Z0037 à Angers, 39 Rue De La Genvrie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PD n° 04900720Z0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04900720Z0037, délivré le 2 décembre 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 39 Rue De La Genvrie.

Le terrain concerné couvre 243 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL498. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 382 permis de démolir référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2020

Surface du terrain

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/12/2020

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 243 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04900720Z0037
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue De La Genvrie à Angers (49000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900720Z0037, déposé en mairie d'Angers.

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