Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04900719Z0041

Permis de démolir n° 04900719Z0041 à Angers, 79 rue du Docteur Guichard

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2019

Dossier PD n° 04900719Z0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04900719Z0041 a été délivré le 11 décembre 2019 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 79 rue du Docteur Guichard.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 227 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CW 319. Sur la même voie, rue du Docteur Guichard, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 391 permis de démolir à Angers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2019

Surface du terrain

1 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/12/2019

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW 319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 227 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 227 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04900719Z0041
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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