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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04900719Z0039

Permis de démolir n° 04900719Z0039 à Angers, 28 Rue Roger Amsler

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par UNIVERSITE D'ANGERS et autorisé le 12 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900719Z0039, déposé en mairie d'Angers.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PD n° 04900719Z0039

Demandeur

UNIVERSITE D'ANGERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2019 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04900719Z0039 porte sur un bâtiment situé 28 Rue Roger Amsler. UNIVERSITE D'ANGERS figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT323. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 382 permis de démolir référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/12/2019

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE D'ANGERS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 194909701
SIRET: 19490970100303
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1965
Localisation: ANGERS (49000)

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PD n°04900713Z0007 Autorisé

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18 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04900719Z0039
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Roger Amsler à Angers (49000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par UNIVERSITE D'ANGERS et autorisé le 12 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900719Z0039, déposé en mairie d'Angers.

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11 déc. 2019 1 227 m² foncier

PD n°04900719Z0038 Autorisé

4 Bd De Lavoisier

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12 déc. 2019 UNIVERSITE D'ANGERS

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125 Rue Du Quinconce

Angers (49000)

16 déc. 2019 240 m² foncier

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