Permis de démolir n° 04900718Z0030 à Angers, 22 Rue Michelet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PD n° 04900718Z0030
Demandeur
SCI LA LICORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Rue Michelet, le permis de démolir n° 04900718Z0030 a été délivré le 21 décembre 2018 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI LA LICORNE.
Le terrain support du projet couvre 124 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ354. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 382 permis de démolir référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 124 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA LICORNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394185805
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LE POULIGUEN (44510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04900718Z0030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |