Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04900718Z0019

Permis de démolir n° 04900718Z0019 à Angers, 3 Rue De L'hommeau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PD n° 04900718Z0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue De L'hommeau, le permis de démolir n° 04900718Z0019 a été délivré le 11 octobre 2018 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 805 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 382 permis de démolir référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2018

Surface du terrain

805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/10/2018

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 805 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04900718Z0019
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De L'hommeau à Angers (49000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900718Z0019, déposé en mairie d'Angers.

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