Permis de démolir n° 04900713Z0014 à Angers, 31 Boule Charles Detriche
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PD n° 04900713Z0014
Demandeur
ROUSSELTEAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 31 Boule Charles Detriche, le permis de démolir n° 04900713Z0014 a été délivré le 24 juillet 2013 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). ROUSSELTEAM figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 233 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DS54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 382 permis de démolir référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 233 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUSSELTEAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790332571
- SIRET
- 79033257100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MURS-ERIGNE (49610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04900713Z0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |