Permis de démolir n° 04900713Z0008 à Angers, 3 Impas Tournemine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PD n° 04900713Z0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04900713Z0008, délivré le 10 juin 2013 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Impas Tournemine.
Le terrain d'assiette couvre 82 395 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EZ366. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 382 permis de démolir référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 82 395 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04900713Z0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |