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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04814719A0001

Permis de démolir n° 04814719A0001 à Saint-Étienne-du-Valdonnez, Place De La Mairie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814719A0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Valdonnez.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PD n° 04814719A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2019 à Saint-Étienne-du-Valdonnez (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04814719A0001 porte sur un bâtiment situé Place De La Mairie.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA261, AA260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Valdonnez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/04/2019

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Valdonnez

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA261 AA260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place De La Mairie

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-du-Valdonnez Code postal 48000 Identifiant INSEE 48147
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04814719A0001
Code commune INSEE	48147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De La Mairie à Saint-Étienne-du-Valdonnez (48000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814719A0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Valdonnez.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Étienne-du-Valdonnez

PD n°04814718A0001 Autorisé

4 Rue De La Rovere

Saint-Étienne-du-Valdonnez (48000)

06 avr. 2018 DEPARTEMENT DE LA LOZERE

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