Permis de démolir n° 04812819C0001 à Rimeize, Les Cheyssades
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PD n° 04812819C0001
Demandeur
IPF 69
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2019 à Rimeize (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04812819C0001 porte sur un bâtiment situé Les Cheyssades. La demande émane de IPF 69.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Rimeize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rimeize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rimeize Code postal 48200 Identifiant INSEE 48128
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IPF 69
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329393797
- SIRET
- 32939379700298
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LYON (69363)
Autres dossiers de IPF 69
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04812819C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |