Permis de démolir n° 04812825C0001 à Rimeize, Pont Archat
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2025
Dossier PD n° 04812825C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2025 à Rimeize (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04812825C0001 porte sur un bâtiment situé Pont Archat.
La parcelle concernée s'étend sur 977 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Rimeize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rimeize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont Archat
Territoires administratifs
- Commune
- Rimeize Code postal 48200 Identifiant INSEE 48128
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 977 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIMEIZE (48200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04812825C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |