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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04804520A0001

Permis de démolir n° 04804520A0001 à Chaudeyrac, Station D Epuration

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IPF 69 et autorisé le 13 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04804520A0001, déposé en mairie de Chaudeyrac.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2020

Dossier PD n° 04804520A0001

Demandeur

IPF 69

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04804520A0001 a été délivré le 13 septembre 2020 à Chaudeyrac (Lozère, Occitanie), pour un bâtiment situé Station D Epuration. Le dossier a été déposé par IPF 69.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B778. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Chaudeyrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/09/2020

Localisation du projet à Chaudeyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Station D Epuration

Territoires administratifs

Commune: Chaudeyrac Code postal 48170 Identifiant INSEE 48045
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IPF 69

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 329393797
SIRET: 32939379700793
Code APE (NAF): 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1984
Localisation: MENDE (48000)

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PD n°04812819C0001 Autorisé

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05 déc. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04804520A0001
Code commune INSEE	48045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Station D Epuration à Chaudeyrac (48170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IPF 69 et autorisé le 13 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04804520A0001, déposé en mairie de Chaudeyrac.

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