Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04810423C0001

Permis de démolir n° 04810423C0001 à Nasbinals, 16 Rue Principale

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PD n° 04810423C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nasbinals (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04810423C0001 a été délivré le 6 octobre 2023, pour un bâtiment situé 16 Rue Principale.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I700. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Nasbinals.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/10/2023

Localisation du projet à Nasbinals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nasbinals Code postal 48260 Identifiant INSEE 48104
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRION (48310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04810423C0001
Code commune INSEE 48104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Principale à Nasbinals (48260).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04810423C0001, déposé en mairie de Nasbinals.

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