Permis de démolir n° 04808922C0001 au Malzieu-Forain, Baraque De La Vialette
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PD n° 04808922C0001
Demandeur
T D F
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Baraque De La Vialette, le permis de démolir n° 04808922C0001 a été délivré le 21 juillet 2022 au Malzieu-Forain (Lozère, Occitanie). Le projet est porté par T D F.
La parcelle concernée s'étend sur 256 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1377. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Au total, 7 permis de démolir référencés au Malzieu-Forain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Malzieu-Forain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Baraque De La Vialette
Territoires administratifs
- Commune
- Le Malzieu-Forain Code postal 48140 Identifiant INSEE 48089
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 256 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439903453
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de T D F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04808922C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |