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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04808917C0001

Permis de démolir n° 04808917C0001 au Malzieu-Forain, Couffours-Bas

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN et autorisé le 3 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04808917C0001, déposé en mairie du Malzieu-Forain.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PD n° 04808917C0001

Demandeur

COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2018 au Malzieu-Forain (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04808917C0001 porte sur un bâtiment situé Couffours-Bas. La demande émane de COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C440. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés au Malzieu-Forain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/01/2018

Localisation du projet au Malzieu-Forain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Malzieu-Forain Code postal 48140 Identifiant INSEE 48089
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214800898
SIRET: 21480089800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LE MALZIEU-VILLE (48140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04808917C0001
Code commune INSEE	48089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Couffours-Bas au Malzieu-Forain (48140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN et autorisé le 3 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04808917C0001, déposé en mairie du Malzieu-Forain.

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