Permis de démolir n° 04808913C0001 au Malzieu-Forain, La Baraque Des Couffours
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PD n° 04808913C0001
Demandeur
GAEC DE PRATCHURAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Baraque Des Couffours, le permis de démolir n° 04808913C0001 a été délivré le 3 avril 2013 au Malzieu-Forain (Lozère, Occitanie). Le projet est porté par GAEC DE PRATCHURAT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C463, C462. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés au Malzieu-Forain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Malzieu-Forain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baraque Des Couffours
Territoires administratifs
- Commune
- Le Malzieu-Forain Code postal 48140 Identifiant INSEE 48089
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PRATCHURAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 788863389
- SIRET
- 78886338900011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE MALZIEU-FORAIN (48140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04808913C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |