Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04807023A0001

Permis de démolir n° 04807023A0001 à Grandrieu, Le Bouchet-Grenier

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PD n° 04807023A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grandrieu (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04807023A0001 a été délivré le 12 septembre 2023, pour un bâtiment situé Le Bouchet-Grenier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OK53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 6 permis de démolir référencés à Grandrieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/09/2023

Localisation du projet à Grandrieu

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OK53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bouchet-Grenier

Territoires administratifs

Commune
Grandrieu Code postal 48600 Identifiant INSEE 48070
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDRIEU (48600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04807023A0001
Code commune INSEE 48070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bouchet-Grenier à Grandrieu (48600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04807023A0001, déposé en mairie de Grandrieu.

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