Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04807021A0001

Permis de démolir n° 04807021A0001 à Grandrieu, Rue Principale

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2021

Dossier PD n° 04807021A0001

Demandeur

COMMUNE DE GRANDRIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2021 à Grandrieu (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04807021A0001 porte sur un bâtiment situé Rue Principale. La demande émane de COMMUNE DE GRANDRIEU.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Grandrieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/12/2021

Localisation du projet à Grandrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Principale

Territoires administratifs

Commune
Grandrieu Code postal 48600 Identifiant INSEE 48070
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRANDRIEU

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214800708
SIRET
21480070800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
GRANDRIEU (48600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04807021A0001
Code commune INSEE 48070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Principale à Grandrieu (48600).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GRANDRIEU et autorisé le 4 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04807021A0001, déposé en mairie de Grandrieu.

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