Permis de démolir n° 04807021A0001 à Grandrieu, Rue Principale
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2021
Dossier PD n° 04807021A0001
Demandeur
COMMUNE DE GRANDRIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2021 à Grandrieu (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04807021A0001 porte sur un bâtiment situé Rue Principale. La demande émane de COMMUNE DE GRANDRIEU.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Grandrieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Grandrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Principale
Territoires administratifs
- Commune
- Grandrieu Code postal 48600 Identifiant INSEE 48070
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRANDRIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800708
- SIRET
- 21480070800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GRANDRIEU (48600)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRANDRIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04807021A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |