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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04807017A0002

Permis de démolir n° 04807017A0002 à Grandrieu, Rue Principale

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRANDRIEU et autorisée le 4 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04807017A0002, déposé en mairie de Grandrieu.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PD n° 04807017A0002

Demandeur

COMMUNE DE GRANDRIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Principale, le permis de démolir n° 04807017A0002 a été délivré le 4 avril 2017 à Grandrieu (Lozère, Occitanie). COMMUNE DE GRANDRIEU figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Grandrieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 avril 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/04/2017

Localisation du projet à Grandrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grandrieu Code postal 48600 Identifiant INSEE 48070
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRANDRIEU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214800708
SIRET: 21480070800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: GRANDRIEU (48600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04807017A0002
Code commune INSEE	48070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Principale à Grandrieu (48600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRANDRIEU et autorisée le 4 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04807017A0002, déposé en mairie de Grandrieu.

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