Retour aux autorisations de Verteuil-d'Agenais

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04731723T0001

Permis de démolir n° 04731723T0001 à Verteuil-d'Agenais, Place Alexis Audeon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERTEUIL D'AGENAIS et autorisé le 13 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04731723T0001, déposé en mairie de Verteuil-d'Agenais.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PD n° 04731723T0001

Demandeur

COMMUNE DE VERTEUIL D'AGENAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verteuil-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04731723T0001 a été délivré le 13 octobre 2023, pour un bâtiment situé Place Alexis Audeon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERTEUIL D'AGENAIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Verteuil-d'Agenais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/10/2023

Localisation du projet à Verteuil-d'Agenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verteuil-d'Agenais Code postal 47260 Identifiant INSEE 47317
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERTEUIL D'AGENAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214703175
SIRET: 21470317500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VERTEUIL D AGENAIS (47260)

Autres dossiers de COMMUNE DE VERTEUIL D'AGENAIS

PD n°04731722T0001 Autorisé

Rue De La Mairie

25 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04731723T0001
Code commune INSEE	47317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Alexis Audeon à Verteuil-d'Agenais (47260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERTEUIL D'AGENAIS et autorisé le 13 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04731723T0001, déposé en mairie de Verteuil-d'Agenais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Verteuil-d'Agenais

PD n°04731714F0001 Autorisé

Laborde

Verteuil-d'Agenais (47260)

22 janv. 2015

PD n°04731718J0001 Autorisé

6 Rue Eulalie Bechade

Verteuil-d'Agenais (47260)

10 nov. 2018

PD n°04731719J0001 Autorisé

Route De Tombeboeuf

Verteuil-d'Agenais (47260)

23 mai 2019

PD n°04731722T0001 Autorisé

Rue De La Mairie

Verteuil-d'Agenais (47260)

25 janv. 2022 130 m² foncier COMMUNE DE VERTEUIL D'AGENAIS

PD n°04731724T0001 Autorisé

2 Rue Eulalie Bechade

Verteuil-d'Agenais (47260)

25 nov. 2024 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Autres types d'autorisations à Verteuil-d'Agenais

Permis de construire à Verteuil-d'Agenais

27 autorisations

Permis d'aménager à Verteuil-d'Agenais

1 autorisation