Retour aux autorisations de Verteuil-d'Agenais

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04731718J0001

Permis de démolir n° 04731718J0001 à Verteuil-d'Agenais, 6 Rue Eulalie Bechade

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731718J0001, déposé en mairie de Verteuil-d'Agenais.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2018

Dossier PD n° 04731718J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2018 à Verteuil-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04731718J0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Eulalie Bechade.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Verteuil-d'Agenais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/11/2018

Localisation du projet à Verteuil-d'Agenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verteuil-d'Agenais Code postal 47260 Identifiant INSEE 47317
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERTEUIL-D AGENAIS (47260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04731718J0001
Code commune INSEE	47317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Eulalie Bechade à Verteuil-d'Agenais (47260).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731718J0001, déposé en mairie de Verteuil-d'Agenais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Verteuil-d'Agenais

PD n°04731714F0001 Autorisé

Laborde

Verteuil-d'Agenais (47260)

22 janv. 2015

PD n°04731719J0001 Autorisé

Route De Tombeboeuf

Verteuil-d'Agenais (47260)

23 mai 2019

PD n°04731722T0001 Autorisé

Rue De La Mairie

Verteuil-d'Agenais (47260)

25 janv. 2022 130 m² foncier COMMUNE DE VERTEUIL D'AGENAIS

PD n°04731723T0001 Autorisé

Place Alexis Audeon

Verteuil-d'Agenais (47260)

13 oct. 2023 COMMUNE DE VERTEUIL D'AGENAIS

PD n°04731724T0001 Autorisé

2 Rue Eulalie Bechade

Verteuil-d'Agenais (47260)

25 nov. 2024 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Autres types d'autorisations à Verteuil-d'Agenais

Permis de construire à Verteuil-d'Agenais

27 autorisations

Permis d'aménager à Verteuil-d'Agenais

1 autorisation