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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04731722T0001

Permis de démolir n° 04731722T0001 à Verteuil-d'Agenais, Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VERTEUIL D'AGENAIS et autorisé le 25 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04731722T0001, déposé en mairie de Verteuil-d'Agenais.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PD n° 04731722T0001

Demandeur

COMMUNE DE VERTEUIL D'AGENAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Verteuil-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04731722T0001 a été délivré le 25 janvier 2022, pour un bâtiment situé Rue De La Mairie. COMMUNE DE VERTEUIL D'AGENAIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 130 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Verteuil-d'Agenais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2022

Surface du terrain

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 janvier 2022

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/01/2022

Localisation du projet à Verteuil-d'Agenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verteuil-d'Agenais Code postal 47260 Identifiant INSEE 47317
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	130 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERTEUIL D'AGENAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214703175
SIRET: 21470317500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VERTEUIL D AGENAIS (47260)

Autres dossiers de COMMUNE DE VERTEUIL D'AGENAIS

PD n°04731723T0001 Autorisé

Place Alexis Audeon

13 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04731722T0001
Code commune INSEE	47317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Mairie à Verteuil-d'Agenais (47260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VERTEUIL D'AGENAIS et autorisé le 25 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04731722T0001, déposé en mairie de Verteuil-d'Agenais.

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2 Rue Eulalie Bechade

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