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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04727123J0001

Permis de démolir n° 04727123J0001 à Saint-Pierre-sur-Dropt, 136 Chem De La Plaine

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04727123J0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-sur-Dropt.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PD n° 04727123J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2023 à Saint-Pierre-sur-Dropt (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04727123J0001 porte sur un bâtiment situé 136 Chem De La Plaine.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB79, ZB190, ZB191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-sur-Dropt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/03/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-sur-Dropt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB79 ZB190 ZB191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-sur-Dropt Code postal 47120 Identifiant INSEE 47271
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-D EYRAUD (24130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04727123J0001
Code commune INSEE	47271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 136 Chem De La Plaine à Saint-Pierre-sur-Dropt (47120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04727123J0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-sur-Dropt.

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