Permis de démolir n° 04727116J0001 à Saint-Pierre-sur-Dropt, Vantanac
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PD n° 04727116J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04727116J0001 a été délivré le 14 juin 2016 à Saint-Pierre-sur-Dropt (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Vantanac.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE112, ZE110, ZE67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-sur-Dropt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-sur-Dropt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vantanac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-sur-Dropt Code postal 47120 Identifiant INSEE 47271
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-SUR-DROPT (47120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04727116J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |