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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04727118J0001

Permis de démolir n° 04727118J0001 à Saint-Pierre-sur-Dropt, Vantanac

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04727118J0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-sur-Dropt.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PD n° 04727118J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2018 à Saint-Pierre-sur-Dropt (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04727118J0001 porte sur un bâtiment situé Vantanac.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-sur-Dropt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/10/2018

Localisation du projet à Saint-Pierre-sur-Dropt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vantanac

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-sur-Dropt Code postal 47120 Identifiant INSEE 47271
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-SUR-DROPT (47120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04727118J0001
Code commune INSEE	47271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Vantanac à Saint-Pierre-sur-Dropt (47120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04727118J0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-sur-Dropt.

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