Retour aux autorisations de Saint-Pardoux-du-Breuil

Permis de démolir Statut : Terminé N° 04726316F0001

Permis de démolir n° 04726316F0001 à Saint-Pardoux-du-Breuil, Rue Du Presbytere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PARDOUX DU BREUIL et autorisé le 7 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04726316F0001, déposé en mairie de Saint-Pardoux-du-Breuil.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PD n° 04726316F0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PARDOUX DU BREUIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04726316F0001 a été délivré le 7 novembre 2016 à Saint-Pardoux-du-Breuil (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Du Presbytere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PARDOUX DU BREUIL.

Le terrain concerné couvre 1 339 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Pardoux-du-Breuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2016

Surface du terrain

1 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/11/2016

Localisation du projet à Saint-Pardoux-du-Breuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pardoux-du-Breuil Code postal 47200 Identifiant INSEE 47263
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 339 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PARDOUX DU BREUIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214702631
SIRET: 21470263100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT PARDOUX DU BREUIL (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04726316F0001
Code commune INSEE	47263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Presbytere à Saint-Pardoux-du-Breuil (47200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PARDOUX DU BREUIL et autorisé le 7 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04726316F0001, déposé en mairie de Saint-Pardoux-du-Breuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Pardoux-du-Breuil

PD n°04726313F0001 Autorisé

Garrigues Bas

Saint-Pardoux-du-Breuil (47200)

23 mai 2013 SCEA DE LA SOURCE

PD n°04726315F0001 Autorisé

Magnese Magnese

Saint-Pardoux-du-Breuil (47200)

03 nov. 2015 42 833 m² foncier

PD n°04726320F0001 Autorisé

"Les Pins"

Saint-Pardoux-du-Breuil (47200)

26 juin 2020 4 207 m² foncier

PD n°04726321F0001 Autorisé

"La Cure"

Saint-Pardoux-du-Breuil (47200)

05 mars 2021 13 985 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Pardoux-du-Breuil

Permis de construire à Saint-Pardoux-du-Breuil

49 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Pardoux-du-Breuil

1 autorisation