Permis de démolir n° 04719519V0004 à Nérac, 24 Avenue Jean Jaures
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PD n° 04719519V0004
Demandeur
SCI SAINT NICOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2020 à Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04719519V0004 porte sur un bâtiment situé 24 Avenue Jean Jaures. SCI SAINT NICOLAS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 015 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE52, AE51, AE160. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Nérac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Nérac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 015 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT NICOLAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433584778
- SIRET
- 43358477800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NERAC (47600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04719519V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |