Permis de démolir n° 04719521V0001 à Nérac, Route De Lavardac Saint-Marsaud
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PD n° 04719521V0001
Demandeur
SOCIETE BEARNAISE DES GAZ LIQUEFIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04719521V0001, délivré le 25 janvier 2022 à Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Route De Lavardac Saint-Marsaud. La demande émane de SOCIETE BEARNAISE DES GAZ LIQUEFIES.
Le terrain concerné couvre 29 400 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP34. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Nérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Nérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Marsaud
Territoires administratifs
- Commune
- Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE BEARNAISE DES GAZ LIQUEFIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 095880894
- SIRET
- 09588089400019
- Code APE (NAF)
- 82.92Z - Activités de conditionnement
- Localisation
- LACQ (64170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04719521V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |