Permis de démolir n° 04719519V0001 à Nérac, 10 Rue Des Lauriers
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PD n° 04719519V0001
Demandeur
SCI BOSC DU LUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04719519V0001 a été délivré le 12 mars 2019 à Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 10 Rue Des Lauriers. SCI BOSC DU LUC figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 56 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH829. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Nérac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 56 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOSC DU LUC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811795335
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BUZET SUR BAISE (47160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04719519V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |