Permis de démolir n° 04718623V0001 à Montesquieu, Barolle
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PD n° 04718623V0001
Demandeur
DOMAINE AGROECOLOGIQUE DE BAROLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montesquieu (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04718623V0001 a été délivré le 3 juillet 2023, pour un bâtiment situé Barolle. Le dossier a été déposé par DOMAINE AGROECOLOGIQUE DE BAROLLE.
Le terrain support du projet couvre 1 238 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Montesquieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montesquieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesquieu Code postal 47130 Identifiant INSEE 47186
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 238 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE AGROECOLOGIQUE DE BAROLLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 913505673
- SIRET
- 91350567300024
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- MONTESQUIEU (47130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04718623V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |