Permis de démolir n° 0471862600001 à Montesquieu, 240 Route Du Centre Equestre
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PD n° 0471862600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2026 à Montesquieu (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0471862600001 porte sur un bâtiment situé 240 Route Du Centre Equestre.
Le terrain d'assiette couvre 45 365 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB75. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Montesquieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2026.
Dépôt
16 juin 2026
Autorisation
16 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Montesquieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesquieu Code postal 47130 Identifiant INSEE 47186
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 45 365 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALIGNAC (47600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0471862600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 16/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |