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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04718013J0001

Permis de démolir n° 04718013J0001 à Montagnac-sur-Auvignon, Laloubin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par C2P et autorisée le 19 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04718013J0001, déposé en mairie de Montagnac-sur-Auvignon.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PD n° 04718013J0001

Demandeur

C2P

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Laloubin, le permis de démolir n° 04718013J0001 a été délivré le 19 juin 2013 à Montagnac-sur-Auvignon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de C2P.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D452. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Montagnac-sur-Auvignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/06/2013

Localisation du projet à Montagnac-sur-Auvignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montagnac-sur-Auvignon Code postal 47600 Identifiant INSEE 47180
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C2P

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789376068
SIRET: 78937606800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON (47600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04718013J0001
Code commune INSEE	47180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Laloubin à Montagnac-sur-Auvignon (47600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par C2P et autorisée le 19 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04718013J0001, déposé en mairie de Montagnac-sur-Auvignon.

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