Permis de démolir n° 04717717J0001 à Monheurt, Le Bourg
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PD n° 04717717J0001
Demandeur
COMMUNE DE BUZET SUR BAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2017 à Monheurt (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04717717J0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE BUZET SUR BAISE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A250. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Monheurt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Monheurt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Monheurt Code postal 47160 Identifiant INSEE 47177
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUZET SUR BAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700437
- SIRET
- 21470043700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONHEURT (47160)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUZET SUR BAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04717717J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |