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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04717720J0001

Permis de démolir n° 04717720J0001 à Monheurt, Passebos

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717720J0001, déposé en mairie de Monheurt.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PD n° 04717720J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04717720J0001, délivré le 29 septembre 2020 à Monheurt (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Passebos.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B208. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Monheurt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/09/2020

Localisation du projet à Monheurt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Passebos

Territoires administratifs

Commune: Monheurt Code postal 47160 Identifiant INSEE 47177
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONHEURT (47160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04717720J0001
Code commune INSEE	47177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Passebos à Monheurt (47160).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717720J0001, déposé en mairie de Monheurt.

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