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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04704324V0001

Permis de démolir n° 04704324V0001 à Buzet-sur-Baïse, 3 Pl De La Resistance

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BUZET SUR BAISE et autorisé le 26 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04704324V0001, déposé en mairie de Buzet-sur-Baïse.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PD n° 04704324V0001

Demandeur

COMMUNE DE BUZET SUR BAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04704324V0001 a été délivré le 26 janvier 2024 à Buzet-sur-Baïse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Pl De La Resistance. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BUZET SUR BAISE.

Le terrain concerné couvre 615 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Buzet-sur-Baïse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

Surface du terrain

615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 janvier 2024

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/01/2024

Localisation du projet à Buzet-sur-Baïse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buzet-sur-Baïse Code postal 47160 Identifiant INSEE 47043
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	615 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUZET SUR BAISE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214700437
SIRET: 21470043700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BUZET-SUR-BAISE (47160)

Autres dossiers de COMMUNE DE BUZET SUR BAISE

PD n°04717717J0001 Autorisé

Le Bourg

29 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04704324V0001
Code commune INSEE	47043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Pl De La Resistance à Buzet-sur-Baïse (47160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BUZET SUR BAISE et autorisé le 26 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04704324V0001, déposé en mairie de Buzet-sur-Baïse.

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