Permis de démolir n° 04717518B0001 à Monflanquin, Teyrac Levant
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PD n° 04717518B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04717518B0001, délivré le 4 septembre 2018 à Monflanquin (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Teyrac Levant.
Le terrain support du projet couvre 14 346 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Monflanquin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Monflanquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Teyrac Levant
Territoires administratifs
- Commune
- Monflanquin Code postal 47150 Identifiant INSEE 47175
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 346 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONFLANQUIN (47150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04717518B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |