Permis de démolir n° 04717320J0003 à Monclar, Lausse
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2020
Dossier PD n° 04717320J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2020 à Monclar (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04717320J0003 porte sur un bâtiment situé Lausse.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE13. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Monclar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 juillet 2020
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Monclar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lausse
Territoires administratifs
- Commune
- Monclar Code postal 47380 Identifiant INSEE 47173
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONBAHUS (47290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04717320J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |