Permis de démolir n° 04717316J0001 à Monclar, 2 Rue Des Anciens Fosses
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2016
Dossier PD n° 04717316J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Des Anciens Fosses, le permis de démolir n° 04717316J0001 a été délivré le 11 novembre 2016 à Monclar (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Monclar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Monclar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monclar Code postal 47380 Identifiant INSEE 47173
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONCLAR (47380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04717316J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |