Permis de démolir n° 04717317J0001 à Monclar, Lausse
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PD n° 04717317J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monclar (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04717317J0001 a été délivré le 22 mai 2017, pour un bâtiment situé Lausse.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Monclar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Monclar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lausse
Territoires administratifs
- Commune
- Monclar Code postal 47380 Identifiant INSEE 47173
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONCLAR (47380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04717317J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |