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Permis de démolir Statut : Annulé N° 04715922F0001

Permis de démolir n° 04715922F0001 au Mas-d'Agenais, 514 Chemin De Saint Martin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715922F0001, déposé en mairie du Mas-d'Agenais.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 février 2023

Dossier PD n° 04715922F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 514 Chemin De Saint Martin, le permis de démolir n° 04715922F0001 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2023 au Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 738 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC56. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés au Mas-d'Agenais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/02/2023

Surface du terrain

738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2022

Décision

8 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Localisation du projet au Mas-d'Agenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mas-d'Agenais Code postal 47430 Identifiant INSEE 47159
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	738 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MAS-D'AGENAIS (47430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04715922F0001
Code commune INSEE	47159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	8 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 514 Chemin De Saint Martin au Mas-d'Agenais (47430).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715922F0001, déposé en mairie du Mas-d'Agenais.

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PD n°04715913F0001 Autorisé

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PD n°04715915F0002 Autorisé

Place Place De La Halle

Le Mas-d'Agenais (47430)

13 janv. 2016 COMMUNE DU MAS D AGENAIS

PD n°04715920F0001 Autorisé

Rue Scanabets

Le Mas-d'Agenais (47430)

18 déc. 2020 50 m² foncier

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7 Rue Labarthe

Le Mas-d'Agenais (47430)

04 oct. 2021 132 m² foncier

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